Réglementations du ramonage, tubage, chaudières et entretien de poêles à granulés
Informations officielles concernant les obligations légales liées au ramonage et à l’entretien des appareils de chauffage en Île-de-France et dans l’Oise.
Réglementations Ramonage et entretien de poêle à granulés en France en 2026
La réglementation sur le ramonage de cheminée et l’entretien de poêle à granulés est encadrée par le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023. Tout occupant d’un logement est dans l’obligation de faire entretenir son installation par un professionnel qualifié, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€ et d’un refus d’indemnisation de son assurance en cas de sinistre. Conformément à la Prévention des intoxications au CO – Textes réglementaires – Ministère de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, un ramonage annuel minimum est obligatoire pour tout appareil à combustion.
La loi sur le ramonage
Vous avez l’obligation de faire ramoner vos conduits de cheminée deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
Toutefois, les conduits desservant des appareils à gaz peuvent être ramonés une seule fois par an.
Cette obligation légale contribue à assurer votre sécurité, prévenir les risques d’incendie et garantir la conformité exigée par les assurances.
Protégez votre famille des risques invisibles
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore. On ne le voit pas, on ne le sent pas, mais il tue. Chaque année en France, environ 3 000 personnes sont accidentellement intoxiquées au monoxyde de carbone et une centaine en meurent, selon Santé publique France. L’Île-de-France est l’une des régions les plus touchées, avec environ 150 épisodes d’intoxication chaque année. La cause principale : un appareil de chauffage mal entretenu et un conduit de fumée encrassé. Un poêle à granulés ou une cheminée non entretenus, c’est aussi un risque d’incendie. La suie et le bistre accumulés dans le conduit sont hautement inflammables. Un feu de cheminée peut se déclarer en quelques secondes et ravager un logement entier.
Faire appel à un professionnel certifié comme Ramonage Net, c’est la garantie d’une intervention sérieuse, d’un conduit propre et d’un certificat de ramonage reconnu par votre assurance. Une heure d’intervention par an pour une année de sérénité — et pour protéger ceux que vous aimez.
Obligations des locataires
La réglementation française précise que le ramonage doit être pris en charge par l’occupant du logement.
Certificat de ramonage
Seul un professionnel qualifié peut délivrer un certificat de ramonage reconnu par les assurances.
Responsabilité
En cas de sinistre ou d’incendie, l’absence d’entretien réglementaire peut engager votre responsabilité.
Les avantages du ramonage annuel
Des tarifs transparents et sans surprise
Concernant nos tarifs, nous misons sur la transparence et des prix compétitifs. Aucune mauvaise surprise à l’arrivée : le prix annoncé est le prix final.
Le prix d’un ramonage débute à partir de 64€ TTC, et l’entretien de poêle à granulés à partir de 200€ TTC.
Un certificat de ramonage vous sera délivré pour votre assurance en cas de sinistre.
Consultez notre grille tarifaire en cliquant sur votre département puis votre ville.